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Accords et conventions collectives
Conventions collectives nationales
Voici une liste non exhaustive des différentes conventions collectives nationales (CCN) concernant les salariés agricoles :
CCN des salariés non cadres des entreprises du paysage - IdCC 7018 - (n° 3617) CCN du personnel d’encadrement des entreprises paysagistes - IdCC 7011 - (n° 3610) CCN des gardes-chasse et gardes-pêche particuliers - IdCC 7015 - (n° 3601) CCN des jardiniers et jardiniers-gardiens de propriétés privées - IdCC 7016 - (n° 3602) CCN du personnel des centres (...)
Accords collectifs nationaux
Accord national interprofessionnel du 23 décembre 1981 relatif à la durée et l'aménagement du temps de travail en agriculture.
Convention collective des exploitations en cultures spécialisées de l’Isère
A compter du 1er juillet 2008 une nouvelle grille de salaires est applicable pour les salariés relevant de cette convention collective départementale
Convention collective des exploitations agricoles de l’Isère
A compter du 1er juillet 2008 une nouvelle grille de salaires est applicable pour les salariés relevant de la convention collective départementale des exploitations polyculture-élevage, arboriculture, maraîchage ...
Convention collective de travail applicable aux salariés non cadres des entreprises du paysage
Grille des salaires minima applicables aux salariés non cadres des entreprises du paysage des régions Rhône-Alpes et Auvergne à compter du 1er janvier 2008.
La convention collective nationale du 23 mars 1999 applicable aux salariés non cadres des entreprises du paysage - IdCC 7018 - est disponible sur le site legifrance
Convention collective des scieries et des exploitations forestières de la région Rhône-Alpes
Convention collective de travail du 27 juin 1988 concernant les salariés des scieries agricoles et des exploitations forestières de la région Rhône-Alpes (excepté le département de la Loire) - Idcc 8822 -
Grille des salaires minima : ANNEXE I de la convention collective

