Le gouvernement a décidé de reconduire pour l’année 2011 les mesures de remboursement partiel de taxe de consommation sur le fioul domestique, le fioul lourd et le gaz naturel utilisés à des fins agricoles ou forestières. Les dossiers devront être déposés à la trésorerie générale de l’Isère pour le 15 avril 2012.

Le comité national de l’assurance en agriculture réuni le 15 décembre 2012 a donné un avis favorable à la reconnaissance de calamité agricole pour les pertes sur les cultures fourragères sur les communes suivantes : ...

Au cours du SPACE à Rennes le 14/09/10, le Ministre de l’Alimentation de l’Agriculture et de la Pêche, Bruno LEMAIRE a annoncé une aide d’urgence de 30 millions d’euros pour soutenir les éleveurs...

Un plan de soutien exceptionnel comprenant 8 mesures a été mis en place dès décembre 2009. Il comprend la mise à disposition d’un milliard d’euros de prêts bancaires et d’un soutien de l’Etat de 650 millions d’euros...

Les dispositifs proposés aux agriculteurs en difficulté s’adressent à des agriculteurs qui connaissent des difficultés économiques ou de santé, conjoncturelles ou structurelles. Voir l’article...

L’article 2 de la loi du 10 juillet 1964 définit ainsi la notion de calamité agricole : « Sont considérés comme calamités agricoles, les dommages non assurables d’importance exceptionnelle dus à des variations anormales d’intensité d’un agent naturel, lorsque les moyens techniques de lutte préventive ou curative employés habituellement n’ont pas pu être utilisés ou se sont relevés insuffisants ou inopérants ».