Un ensemble de fiches techniques pour chaque domaine est mis à votre disposition. Chaque fiche explique :

• les objectifs de la réglementation ainsi que les exploitations concernées ;
• les points contrôlés et les cas de non-conformité ;
• les modalités et délais de remise en conformité des anomalies mineures ;
• le poids des cas de non-conformité sous forme de grille.

Introduction générale
Fiche conditionnalité 2012 Introduction générale (format PDF - 2.5 Mo)

Domaine environnement
Fiche conditionnalité 2012 - Domaine Environnement (format PDF - 588.4 ko)

Domaine bonnes conditions agricoles et environnementales (BCAE)
Fiche conditionnalité 2012 BCAE (format PDF - 713.3 ko)

• BCAE maintien des particularités topographiques : ces éléments doivent représenter au moins 3 % de la SAU en 2012.
• BCAE gestion des surfaces en herbe :

Dans l’attente de l’arrêté préfectoral 2012 fixant les règles BCAE, l’arrêté 2011 est consultable :
Arrêté Préfectoral BCAE 2011 (format PDF - 432 ko)

Domaine santé-productions animales
Fiche conditionnalité 2012 Domaine Santé productions animales (format PDF - 1 Mo)

• Grille identification bovine :
  Modification du taux de réduction pour l’anomalie intitulée « au moins 2 animaux portant le même numéro sur chacune des 4 boucles du point de contrôle concernant le marquage des animaux. Le taux est ramené à 5%.

Domaine santé-productions végétales
Fiche conditionnalité 2012 Domaine Santé productions végétales (format PDF - 327.1 ko)

Domaine protection animale
Fiche Conditionnalité 2012 - Domaine Protection animale (format PDF - 175.3 ko)

Toutefois, il convient de rappeler que, depuis 2011, toute non-conformité constatée peut être qualifiée d’intentionnelle dans le cadre d’une procédure spécifique (même si elle ne fait pas partie de la liste fixée par la réglementation).

Contact DDT
Edith BERTRAND 04 56 59 45 18 ou François MARTINE 04 56 59 45 19