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Directive cadre sur l’eau, SDAGE et SAGE
Consultation publique sur les grands enjeux de l’eau
Depuis le 1er novembre et jusqu’au 30 avril 2013, se déroule la consultation publique sur l’avenir de l’eau, organisée par les comités de bassin avec l’appui des agences de l’eau et des offices de l’eau.
Classement des cours d’eau - article L.214-17
La consultation réglementaire sur le projet de classement L214-17 des
cours d’eau a débuté au mois de septembre 2012 et durera jusqu’à mi-janvier 2013.
La directive cadre sur l’eau (DCE), le SDAGE et les SAGE
La directive cadre sur l’eau (DCE) du 23 octobre 2000 adoptée par le Conseil et par le Parlement européen définit un cadre pour la gestion et la protection des eaux par grand bassin hydrographique au plan européen.
Cette directive est appelée à jouer un rôle stratégique et fondateur en matière de politique de l’eau. Elle fixe en effet des objectifs ambitieux pour la préservation et la restauration de l’état des eaux superficielles (eaux douces et eaux côtières) et pour (...)