Cette deuxième fiche, élaborée dans le cadre du protocole "Constructions en zone agricole", aborde les conditions d’éligibilité des demandes de permis de construire liés à ces activités.

Cette fiche, élaborée dans le cadre du protocole "Constructions en zone agricole", aborde le projet de bâtiment agricole en conciliant les besoins liés à l’activité, l’amélioration de l’efficacité énergétique de l’exploitation et le développement des énergies renouvelables.

Même protégé à travers les documents d’urbanisme, l’espace agricole reste convoité et nécessite une vigilance soutenue. En élaborant et en signant ce protocole, les partenaires veulent rappeler les règles et conditions relatives aux autorisations d’urbanisme en zone agricole.

L’agriculture contribue fortement à la diversité des paysages ruraux et elle profite de leurs qualités. C’est pourquoi le ministère de l’alimentation, de l’agriculture et de la pêche, dans le cadre de sa politique en faveur du paysage, a soutenu les organismes ayant participé au projet « Agriculture et Paysage ».

Plaquette méthodologique et outil d’aide à la décision pour la protection des zones agricoles. La réflexion initiée par la DDAF de Savoie alerte les communes sur la nécessité de mettre en place des zones agricoles protégées (ZAP) dans des secteurs à forts enjeux.

Inventaire des mesures et des actions mises en oeuvre par les agriculteurs concernés par des appellations d’origine contrôlée, en faveur du paysage. Cet ouvrage a pour ambition d’inciter les producteurs d’AOC et leurs organismes, à se rapprocher des élus, des citoyens et des professionnels concernés par la qualité des paysages, pour imaginer ensemble leur avenir et celui de leur petite région. valide le 10/09/2007 --> document téléchargeable sur le site du (...)

A l’occasion de l’ouverture de la chasse, le 11 septembre, cette fiche "info plus" de la lettre de l’Etat rappelle le rôle des services dans l’administration de cette activité.

De la réflexion collective sur le foncier agricole lors du séminaire de Moirans, est né un guide qui invite les partenaires de l’aménagement du territoire à partager les enjeux de l’espace agricole. Quatorze partenaires se sont réunis pour signer le document le 20 juin à la sous-préfecture de La-Tour-du-Pin.

La loi relative au développement des territoires ruraux, adoptée le 23 février 2005, définit une nouvelle politique intégrant la diversité du monde rural. Elle s’articule autour de 8 objectifs : favoriser le développement des territoires ruraux les plus fragiles, encourager l’emploi, relancer le logement, préserver et valoriser les espaces naturels spécifiques, moderniser l’aménagement foncier, améliorer les services au public, mieux intégrer la chasse dans le (...)

Répondant à une forte demande des professionnels agricoles, le Préfet, les présidents du Conseil régional, du Conseil général, de l’Association des maires et de la Chambre d’agriculture ont organisé un séminaire sur le foncier agricole, le 4 février 2005 à Moirans. Cette matinée de travail qui a compté près de 200 participants, a mis en évidence l’urgence de réagir, de chercher des solutions, et d’initier de nouvelles attitudes pour une consommation responsable de (...)

Le rapport final des "Orientations régionales de gestion de la faune sauvage et de ses habitats" est le fruit d’une réflexion entre Etat, conseils généraux, fédérations de chasseurs, représentants des milieux agricoles, associations de protection de la nature et milieux scientifiques. Il sert de cadre de référence à tous les acteurs concernés pour mieux concilier patrimoine naturel et activités de l’homme. Ses orientations sont mises en oeuvre concrètement au travers de schémas (...)