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Droit du travail

La mission essentielle de l’I.T.E.P.S.A. est le contrôle de la législation du travail dans les professions agricoles (celles dont les salariés sont affiliés à la Caisse de Mutualité Sociale Agricole).
Cette mission est assurée par 2 agents de contrôle.
L’I.T.E.P.S.A. assure l’information des employeurs, des salariés et de tous publics sur l’ensemble des dispositions légales et réglementaires, relatives au droit du travail applicables dans le secteur agricole
Accords et conventions collectives
A compter du 1er juillet 2008 deux nouvelles grilles de salaires sont applicables pour les salariés relevant des conventions collectives départementales des exploitations de polyculture-élevage d’une part et des cultures spécialisées d’autre part.