Pour la campagne 2011,les formulaires de demande d’attribution ou de cession définitives de droits à prime sont à déposer à la Direction Départementale des Territoires de l’Isère au plus tard le 30 novembre 2010.

Les formulaires de Cession/Reprise à remplir obligatoirement en cas de reprise d’exploitation détentrice de droits se déposent tout au long de l’année.

Documents téléchargeables :

1- Notice explicative (format PDF - 130.5 ko)

2- Demande d’attribution definitive (format PDF - 122.2 ko)

3- Cession définitive (format PDF - 114.5 ko)

4- Questionnaire départemental (format PDF - 152.9 ko)

5- Cession-reprise (format PDF - 126 ko)