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Entreprise agricole

Vous commencez à exercer une activité agricole
ou vous transformez la forme juridique de votre exploitation
ou vous créez, vous intégrez ou vous quittez une société
ou votre exploitation est reprise par votre conjoint(e)
ou vous reprenez l’exploitation de votre conjoint(e) :

Vous devez informer la DDT de ces changements en contactant selon le cas :

  • Pour demander votre enregistrement (ou la mise à jour) dans la base gérée par la DDT (n°PACAGE)
    • votre contact (sociétés et individuels)
      • Yolande FAURE 04 56 59 45 07 -
        yolande.faure@isere.gouv.fr
  • Pour demander l’autorisation d’exploiter les terres
    • votre contact
      • Pascale ADAMIDI 04 56 59 45 21 - permanences mardi après-midi et vendredi matin -
        pascale.adamidi@isere.gouv.fr
  • Pour demander le transfert des Droits à Paiement Unique (DPU)
    • vos contacts
      • Jean-Marc SCHUTZ 04 56 59 45 11 -
        jean-marc.schutz@isere.gouv.fr
      • Cécile MEILLAN 04 56 59 45 10 -
        cecile.meillan@isere.gouv.fr
  • Pour préparer votre dossier de déclaration de SURFACES pour la prochaine campagne (en récupérant
    éventuellement les anciens registres parcellaires graphiques (RPG) )
    • vos contacts
      • Corinne SILVESTRE-ADJUTO 04 56 59 45 12 -
        corinne.silvestre-adjuto@isere.gouv.fr
      • François VIAL 04 56 59 45 14 - francois.vial@isere.gouv.fr
  • Pour transférer certaines parcelles engagées en mesures agro-environnementales
    • vos contacts
      • Sandrine CHARRIER (MAE) 04 56 59 45 29 -
        sandrine.charrier@isere.gouv.fr
      • Cécile GALLIN-MARTEL (PHAE) 04 56 59 45 31 -
        cecile.gallin-martel@isere.gouv.fr
  • Pour demander la mise à jour éventuelle de vos Droits à Produire afin de bénéficier des aides correspondantes
    (Prime au Maintien du Troupeau de Vaches Allaitantes)
    • votre contact
      • Stéphanie VIAL 04 56 59 45 15 -
        stephanie.vial@isere.gouv.fr
  • Pour demander le transfert des QUOTAS si vous êtes en production laitière
    • votre contact
      • Didier MOREAU 04 56 59 45 20 - didier.moreau@isere.gouv.fr
  • Indemnité Compensatoire de Handicaps Naturels (ICHN)
  • Aide Ovine, Aide Caprine
    • votre contact
      • Christine BOENINGEN 04 56 59 45 06 -
        christine.boeningen@isere.gouv.fr

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