La réglementation prévoit la réalisation de notices d’incidence ou d’étude d’impact environnemental pour certaines procédures (voir Logigramme Etudes d’Impact (format PDF - 15.8 ko)).

De nombreuses informations existent sur Internet. Vous devez donc préalablement vérifier que l’information qui vous est nécessaire ne s’y trouve pas avant de solliciter la DDT.

Le tableau ci-dessous indique où trouver des informations pouvant être utiles pour la réalisation de votre dossier.

Information recherchée	Site internet
Informations générales à caractère environnemental	- Le SDAGE Rhône-Méditerranée  Observatoire des espaces agricoles, naturels et forestiers de l’Isère  DIREN Rhône-Alpes  Conseil Général - Espace environnement
Sites naturels remarquables Forêts de protection	- DIREN Rhône-Alpes  Cartographie dynamique de la DIREN
Débits des cours d’eau	- Banque Hydro  DIREN Rhône-Alpes
Données sur la qualité de l’eau	- Système d’Information sur l’Eau (SIE) du bassin Rhône-Méditerranée  Portail national d’Accès aux Données sur les Eaux Souterraines (ADES)  DIREN Rhône-Alpes -Observatoire départemental de l’eau
Risques naturels et technologiques majeurs	- CARTORISQUE  Institut des Risques Majeurs (IRMa) de Grenoble

Autres liens utiles

Si, après consultation de ces sites, vous avez besoin d’informations complémentaires, contactez le service concerné (coordonnées dans les sites internet indiqués ci-dessus), ou la DDT par courrier ou courriel, en explicitant de manière précise l’information que vous souhaitez.