Le département de l’Isère, suite aux incendies de forêt de grande ampleur de 2003, a engagé une démarche visant à améliorer la protection des forêts contre l’incendie. Par commande du préfet, il s’est doté d’un Plan Départemental de Protection des Forêts contre l’Incendie (PDPFCI), qui doit durer 7 ans (2012 - 2018).

Les 254 200 hectares de forêt (source Inventaire forestier national 1997) représentent 1/3 de la surface départementale. Seulement 210 400 ha sont productifs. Voir l’article...

La gestion des forêts publiques appartenant à l’Etat ou aux collectivités territoriales est confiée à l’office national des forêts. Pour présenter une garantie de gestion durable, les forêts privées de plus de vingt-cinq hectares d’un seul tenant doivent être dotées d’un plan simple de gestion agréé par le centre régional de la propriété forestière.

Nouveau : l’arrêté préfectoral du 18 août 2009 abaisse à 1 ha (au lieu de 2 ha) le seuil de surface pour la reconstitution forestière après une coupe rase.
Le Code forestier précise les obligations du propriétaire de forêt en particulier vis-à-vis de la gestion durable et des défrichements. Il est également possible de bénéficier d’exonérations fiscales pour les mutations à titre gratuit (successions, donations) ou l’impôt de solidarité sur la fortune.

Un réseau de correspondants-observateurs est réparti sur l’ensemble du territoire national. Leur rôle est de recenser les diverses maladies affectant les forêts, et éventuellement d’envisager les méthodes de lutte.

L’article détaille les modalités de débroussaillement découlant du classement de 37 communes iséroises au titre du risque incendie (définitions, normes, porteur de la servitude, aspects juridiques)

En 2005, sur les 343 000 m3 de bois exploités, les grumes résineuses représentent 197 000 m3, les grumes feuillues 40 000 m3, le bois d’industrie 60 000 m3 et le bois de feu 50 000 m3. La récolte globale peut fortement varier d’une année sur l’autre.

Elles sont attribuées aux propriétaires de forêt dans le cadre du plan de développement rural hexagonal (PDRH). Ce plan est destiné à aider les secteurs agricoles et sylvicoles, ainsi que l’environnement. Il est financé par l’Etat, l’Europe et les collectivités locales (Département, Région...).

ATTENTION Les entrepreneurs de travaux forestiers concernés doivent dorénavant demander l’attestation justifiant qu’ils satisfont à la condition de levée de présomption de salariat à la Mutualité Sociale Agricole (MSA). adresse : MSA - service "cotisation des non salariés", 106 rue Juiverie - 73016 CHAMBERY Cedex téléphone : 0810 73 74 38 internet : www.msaalpesdunord.fr

Arrêté préfectoral n° 2008-11470