Pour la campagne 2011 les Lettres de Fin d’Enregistrement (LFE) qu’il s’agisse des dossiers PAC, ICHN et PMTVA ne sont pas envoyées systématiquement. Chaque demandeur peut consulter les LFE directement sous télépac en utilisant comme login son numéro PACAGE et comme mot de passe celui créé lors de la télédéclaration des dossiers d’aide.
Les demandeurs qui n’ont pas télédéclaré en 2011 peuvent accéder à leur compte télépac en suivant les instructions à l’écran.
Pour tout problème lors de la création du compte télépac vous pouvez contacter la DDT au numéro unique 04 56 59 45 45.
Les personnes qui souhaitent l’envoi de leur LFE doivent adresser une enveloppe timbrée à leur nom et adresse à la DDT en précisant dans l’envoi qu’il s’agit de la LFE PMTVA, PAC, ICHN ou des trois. En cas de demande de plusieurs LFE il convient d’affranchir suffisamment l’enveloppe retour.
Les LFE PMTVA sont déjà consultables sur télépac, celles pour le dossier PAC et l’ICHN le seront prochainement.

Contact Surface : numéro unique 04 56 59 45 45
Contact ICHN : Christine BOENINGEN 04 56 59 45 06
Contact PMTVA  : Stéphanie VIAL 04 56 59 45 15