Dans le cadre de la sécheresse exceptionnelle de cette année 2011, toutes les mesures possibles doivent notamment être mobilisées pour permettre d’améliorer le potentiel fourrager et assurer une alimentation suffisante du cheptel.

Compte-tenu de cet épisode climatique exceptionnel, le Ministre en charge de l’agriculture a décidé d’assouplir certaines règles concernant la valorisation de surfaces en herbe, y compris les jachères.

La possibilité pour les agriculteurs de valoriser les surfaces déclarées en jachère par le pâturage ou le fauchage a été annoncée le 11 mai 2011.
Les périodes d’interdiction de fauchage ne s’appliquent pas pour 2011. Aucune dérogation n’est à demander à la direction départementale des territoires (DDT). En revanche, les périodes d’interdiction de broyage restent valables (il ne s’agit pas d’une valorisation).

Attention : pour les exploitants engagés dans un contrat jachère faune sauvage, l’accord préalable de la partie contractante ( FDCI, ...) est obligatoire avant toute utilisation (pâturage, fauchage, ...). Tout fauchage ou pâturage de la parcelle contractualisée entraîne le non paiement de l’indemnité prévue par la FDCI.

Une dérogation préfectorale a été accordée permettant de ne pas respecter les engagements “retards de fauche” pour les exploitants qui ce sont engagés dans cette mesure sur 2 territoires en MAET (mesures agro-environnementales territorialisées) : Tourbière de l’Herretang et Marais du Val d’Ainan. Néanmoins, la fauche des parcelles engagées doit être centrifuge, des bandes refuges doivent être laissées sur les zones connues de nidification des espèces patrimoniales d’oiseaux (Busards...) ainsi qu’en bordure de parcelles.

Les prairies permanentes engagées dégradées pourront faire l’objet en 2011 d’un travail superficiel du sol, au delà de la règle d’une seule opération de travail superficiel au cours des 5 ans d’engagement. L’exploitant n’a aucune démarche à faire.

Si l’intégralité des prairies permanentes d’une exploitation est engagée en PHAE, l’exploitant peut demander par écrit à la DDT une dérogation individuelle pour retourner certaines des prairies permanentes engagées en PHAE. Sa demande comporte une localisation des parcelles.

Les prairies temporaires engagées en PHAE peuvent être retournées au-délà des 20% de la surface engagée pour implanter une culture fourragère dérobée. Dans ce cas, seule la déclaration de modification d’assolement est à faire par l’exploitant à la DDT.

Pour faciliter la repousse des prairies temporaires, les exploitants auront la possibilité d’apporter au maximum 50UN. En cas d’implantation d’une culture fourragère dérobée, il est possible d’apporter au maximum 40UN.
Ces fertilisations spécifiques en lien avec la sécheresse devront être consignées dans le cahier d’enregistrement.

Enfin, l’institut de l’élevage met à disposition sur son site internet www.inst-elevage.asso.fr, une rubrique spécifique à la sécheresse 2011 dans laquelle des fiches conseils sont mises à la disposition des exploitants afin d’optimiser la gestion des surfaces en herbe de leur exploitation.

Dans le cadre des contrôles conditionnalité, les agriculteurs doivent informer la DDT des modifications susceptibles d’intervenir dans leur dossier PAC du fait de la sécheresse :

• si une culture déclarée au 16 mai dans le dossier PAC ne lève pas, et que l’agriculteur souhaite remplacer cette culture par une autre, il faut envoyer à la DDT le formulaire modification d’assolement avec la nouvelle culture
• si une culture déclarée au 16 mai dans le dossier n’est pas semée ou ne lève pas, et ne sera pas remplacée, il faut envoyer à la DDT le formulaire modification d’assolement avec la mention « accident de culture ».
  lorsque la culture déclarée au 16 mai est suffisamment développée pour être récoltée (ensilage ou récolte précoce) et /ou qu’une culture dérobée est mise en place en vue d’une récolte à l’automne. Dans ce cas, l’agriculteur informe la DDT, sur papier libre, de l’implantation d’une culture dérobée.

La modification d’assolement doit être envoyée à la DDT dès la survenance du changement.

Contacts DDT : Corinne SILVESTRE ADJUTO (04 56 59 45 12), François VIAL (04 56 59 45 14), Cécile MEILLAN (04 56 59 45 10), Frédéric LEYDIER (04 56 59 45 04)

Aucun assouplissement n’est octroyé à ce jour concernant les conditions d’éligibilité à la PMTVA notamment en ce qui concerne la période de détention obligatoire de 6 mois.
En outre, si l’éleveur compte faire pâturer des animaux sur des parcelles non déclarées à la PAC 2010, il doit obligatoirement transmettre à la DDT un bordereau de localisation avant de procéder au déplacement.

Contact DDT : Stéphanie VIAL (04 56 59 45 15)