La réglementation liée à l’eau est très ancienne, mais les fondements de la réglementation actuelle datent du 20ème siècle. Ainsi, la loi du 16 décembre 1964 fixe les premières règles concernant la lutte contre la pollution, et crée les "agences financières de bassin" qui deviendront les Agences de l’Eau. La loi du 29 juin 1984 relative à la pêche en eau douce et à la gestion des ressources piscicoles fixe, via la protection des ressources piscicoles, les règles concernant les (...)

Le riverain d’un cours d’eau, non domanial est propriétaire des berges, jusqu’à la moitié du lit du cours d’eau. Il a obligation d’assurer l’entretien normal du cours d’eau. L’objectif de cet article est de préciser en quoi consiste cet entretien, d’expliquer les modalités de la prise en charge de l’entretien par une collectivité et de définir quelles sont les démarches administratives à effectuer auprès de la police de l’eau et des milieux aquatiques avant toute opération d’entretien sur un cours d’eau.

La gestion des digues de protection contre les inondations a été révisée par le décret du 11 décembre 2007. Elle se réfère désormais à un classement des ouvrages en 4 catégories en fonction de leur vulnérabilité. L’article détaille les modalités d’application de cette réglementation.

Réglementation relative à la création d’un nouveau puits ou d’un forage

Création de la Direction Départementale des Territoires au 1er janvier 2010. Que deviennent le Service Eau et Patrimoine Naturel ainsi que le Guichet Unique Police de l’Eau ?