Le comité national de l’assurance en agriculture réuni le 15 décembre 2012 a donné un avis favorable à la reconnaissance de calamité agricole pour les pertes sur les cultures fourragères sur les communes suivantes :
Autrans, Châtelus, Choranche, Corrençon-en-Vercors, Engins, Lans-en-Vercors, Méaudre, Presles, Rencurel, Saint-Nizier-du-Moucherotte, Villard-de-Lans

Pour les éleveurs dont la plus grande partie des surfaces fourragères ou dont l’exploitation est située dans les communes indiquées ci-dessus, les demandes d’indemnisation sont à déposer à partir du 11/01/2012 et :

• avant le 08/02/2012 pour les formulaires papier, dépôt auprès de la DDT de l’Isère. Un exemplaire papier du dossier est disponible dans les mairies des communes reconnues sinistrées. Vous pouvez aussi télécharger ces documents en bas de page
• avant le 22/02/2012 par télédéclaration via

Comment télédéclarer ?

Vous avez besoin des documents suivants pour créer votre compte sur :

• numéro SIRET
• code TELEPAC 2011 (disponible sur votre courrier de notification de votre protefeuille DPU 2010 ).
  Vous pouvez aussi contacter votre DDT au 04 56 59 45 45

Par la suite, à chaque entrée dans , il faudra utiliser les identifiants : N°SIRET - Mot de passe personnel créé lors de l’inscription.

Ensuite, pour effectuer votre télédéclaration, il vous faut les documents suivants :

• l’inventaire des effectifs permanents EDE 2011
• assolement 2011 (S2 jaune 2011)
• inventaire des animaux vendus en 2010 (documents comptables)
• attestation d’assurance et d’indemnisation

La DDT de l’Isère organise des ateliers pour vous accompagner sur la télédéclaration. Prenez rendez vous au 04 56 59 45 31 (Cécile Gallin Martel)
La signature électronique doit intervenir au plus tard le 22/02/2011. Passé cette date, le dossier télédéclaré ne pourra plus être transmis à la DDTM.

Formulaire notice annexe (format PDF - 237 ko)