Le gouvernement a décidé de reconduire pour l’année 2011 les mesures de remboursement partiel de taxe de consommation sur le fioul domestique, le fioul lourd et le gaz naturel utilisés à des fins agricoles, en vigueur depuis fin 2004 (TIPP et TIC).

Conditions d’attribution

Les bénéficiaires sont :

• les exploitants agricoles, de forme individuelle ou sociétaire,
• les entreprises de travaux agricoles et forestiers,
• les coopératives d’utilisation en commun de matériel agricole (CUMA).

Les litrages éligibles sont ceux utilisés à des fins professionnelles de production agricole ou forestière.

Formulaires et notices

Les dossiers sont disponibles auprès de la DDT, ou téléchargeables sur le site :

• Formulaire de demande TIC année 2011 (format PDF - 185.1 ko)
• formulaire de demande TIC année 2010 (format PDF - 206.9 ko)
• Formulaire de demande TIC année 2009 (format PDF - 203.7 ko)
• Formulaire de demande TIPP TICGN juillet à décembre 2008 (format PDF - 88.9 ko)
• Formulaire de demande TIPP TICGN janvier à juin 2008 (format PDF - 88.8 ko)

Ils devront être déposés avec les pièces annexes (factures, RIB, relevé de cotisations sociales, pièces spécifiques aux sociétés ...) à la trésorerie générale, service dépense, cellule TIC (TIPP) - 8 rue de Belgrade 38022 Grenoble cedex, pour le 15 avril 2012.

Contact DDT Jean-Marc SCHUTZ 04 56 59 45 11