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Attention, ce site n’est plus mis à jour

Le site internet départemental de l’État, qui rassemble les informations publiées par les différents services déconcentrés de l’État dans le département, dont la DDT, est en service depuis le 25 mars 2013. Il est consultable à l’adresse suivante : http://www.isere.gouv.fr/

Adresse  :
DDT - 17 boulevard Joseph Vallier - BP 45 - 38040 Grenoble cedex 9
Horaires d’ouverture au public
lundi au vendredi : 08h00 - 12h00 et 13h30 - 17h00 - Tél : 04 56 59 46 49
Délégation Agence Nationale de l’Habitat (ANAH) :
- accueil physique : le lundi et le mercredi de 14h00 à 16h00
- accueil téléphonique : des permanences téléphoniques sont assurées le mardi et le jeudi de 9h00 à 11h00 et de 14h00 à 16h00 ainsi que le vendredi de 14h00 à 16h00 - Tél : 04 56 59 45 00

Actualité

L’Etat s’engage pour une gestion durable et économe du foncier en Rhône-Alpes
Découvrez le 4 pages produit en commun par le SGAR Rhône-Alpes, la DREAL, la DRAAF et les DDT de la région. publié le jeudi 27 décembre 2012
Arrivée prochaine du portefeuille DPU pour les exploitants de l’Isère
Les courriers de fin de campagne sont en cours d’édition et arriveront très prochainement chez les exploitants. publié le vendredi 14 décembre 2012
Consultation publique sur les grands enjeux de l’eau
Depuis le 1er novembre et jusqu’au 30 avril 2013, se déroule la consultation publique sur l’avenir de l’eau, organisée par les comités de bassin avec l’appui des agences de l’eau et des offices de l’eau. publié le mercredi 14 novembre 2012
Classement des cours d’eau - article L.214-17
La consultation réglementaire sur le projet de classement L214-17 des cours d’eau a débuté au mois de septembre 2012 et durera jusqu’à mi-janvier 2013. publié le jeudi 11 octobre 2012
Réactualisation du statut du fermage par l’arrêté 2012-272-0001
Les arrêtés correspondants traitent de la réglementation du prix des baux et des dérogations possibles au statut du fermage ainsi que de la liste des travaux pouvant être effectués par les preneurs sans l’accord préalable des bailleurs, et du barème d’amortissement en vue de l’indemnité due au preneur sortant. publié le mercredi 3 octobre 2012
Arrêté Préfectoral portant abrogation des mesures de restriction provisoire de certains usages de l’eau.
L’arrêté préfectoral n° 2012237-0020 du 24 août 2012 portant restriction provisoire de certains usages de l’eau est abrogé. publié le lundi 1er octobre 2012
Indice départemental des fermages
Baux Ruraux : suivant l’arrêté préfectoral du 24 septembre 2012, le nouvel indice des fermages constaté dans le département de l’Isère s’établit à la valeur de 103.95 ... voir l’article ... publié le mardi 25 septembre 2012
Inventaire des Frayères : article L.432-3 du code de l’environnement
Arrêté préfectoral du 8 août 2012 valant inventaire des frayères, en application de l’article L.432-3 du Code de l’Environnement, créé par la loi sur l’eau de 2006. publié le mercredi 22 août 2012
La réglementation de la chasse
Voir l’ensemble des arrêtés préfectoraux en vigueur pour l’Isère. Arrêtés mis à jour pour la campagne 2012-2013. Attention : du changement pour les animaux classés nuisibles publié le lundi 20 août 2012
Schéma départemental de gestion cynégétique
Certains volets du schéma départemental de gestion cynégétique ont été modifiés. Tous les nouveaux textes sont téléchargeables. publié le jeudi 9 août 2012
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